Il s’agit de définir d’abord l’enveloppe fiscale (assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, …), correspondant à vos objectifs patrimoniaux, puis proposer une allocation d’actifs en adéquation avec votre profil de risque.
Le meilleur moyen d’épargner et de transmettre avec d’importantes exonérations fiscales.
Du plus simple…
Le contrat AFER
…au plus sophistiqué
Les contrats en architecture ouverte : pour répondre au plus juste à vos besoins (diversification, profil de risques), nous vous proposons des contrats sur mesures vous permettant d’inclure l’intégralité des types de supports (SCI, SCPI, titres vifs, etc), des contrats de droit luxembourgeois ou encore en gestion sous mandat.
Le contrat d’assurance-vie offre une fiscalité avantageuse en cas de décès ou en cas de retrait.
Fiscalité en cas de rachat :
Durant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance-vie n’est pas taxable. Contrairement à d’autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d’intérêt retirée. En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.
Options :
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique :
L’assurance-vie est un excellent outil de transmission. Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat qui, en cas de décès, va recueillir votre épargne dans des conditions fiscales avantageuses. La fiscalité en cas de décès dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique :
Le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie, notamment la fiscalité sur les revenus qui est strictement identique ainsi que la typologie de supports éligibles.
En revanche, ce contrat n’est pas dénoué au décès du titulaire mais transmis aux héritiers ; le contrat est alors imposé aux droits de succession.
Ce contrat pouvant être donné, notamment en démembrement, reste un outil incontournable de la gestion de Patrimoine.
Le PEA est un compte titres donnant droit à des avantages fiscaux à condition d’investir essentiellement en actions (ou OPCVM d’actions) de l’Union européenne et de respecter les plafonds suivants :
Ces montants sont cumulables.
PEA assurance
Le PEA peut aussi être ouvert auprès d’une entreprise d’assurance et constitué par un contrat de capitalisation.
Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA :
Si vous n’effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d’impôt.
La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :
NB : Les exonérations concerne uniquement l’impôt sur le revenu, l’épargnant reste redevable des Prélèvements sociaux.
Le compte titres ouvert est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers…
Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers (barème de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
On tient compte, dans certains cas, d’un abattement applicable aux cessions d’actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu’aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) en fonction de la durée de détention des titres :
50% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans
65% à partir de 8 ans.
Nous vous permettons de bénéficier d’une Gestion Sous-Mandat sur mesure pour vos placements (PEA, compte titres, assurance-Vie,…) en faisant appel au groupe Rothschild ou d’autres établissements prestigieux.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller afin d’investir via des fonds ou titres de sociétés non côtés.
Notre cabinet bénéficie de partenariats avec les sociétés de gestion les plus expérimentées et les plus performantes.